Nos conditions générales de vente

1.    Domaine d’application

Les prĂ©sentes conditions s’appliquent Ă  la vente des produits de la Cave du Roi Dagobert commercialisĂ©s par ALLIANCE ALSACE dont le siĂšge social est situĂ© 16 rue des Tuileries – 68230 Turckheim sur son site Internet www.cave-dagobert.com.Nos offres sont exclusivement destinĂ©es Ă  la clientĂšle particuliĂšre Ă  l’exclusion des revendeurs professionnels. La langue du prĂ©sent contrat est la langue française et toutes les transactions sont rĂ©gies par le droit français. Tout litige qui n’aura pas trouvĂ© d’accord Ă  l’amiable relĂšve du Tribunal de Colmar.

Avant de passer commande, le client est invitĂ© Ă  prendre connaissance des prĂ©sentes conditions de vente, seule leur acceptation  en cliquant sur l’onglet prĂ©vu Ă  cet effet permet de passer la commande. Les conditions gĂ©nĂ©rales de ventes peuvent ĂȘtre modifiĂ©es sans prĂ©avis.
Il importe en conséquence de les consulter avant toute nouvelle commande.

2.    Informations légales

–    Mineurs : l’ordonnance nr 59-107 du 7 Janvier 1959 et la loi n° 74-631 du 5 Juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisĂ©es Ă  des personnes mineures et assimilĂ©es.
En acceptant les conditions gĂ©nĂ©rales de vente en cliquant sur l’onglet prĂ©vu Ă  cet effet, vous reconnaissez avoir la capacitĂ© juridique et ĂȘtre ĂągĂ© de 18 ans rĂ©volus.
–    Protection des donnĂ©es : les informations demandĂ©es lors de la commande sont nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation de la livraison et Ă  l’établissement de la facture. Elles ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une diffusion Ă  des tiers.
Le client reconnait avoir Ă©tĂ© informĂ© que conformĂ©ment aux dispositions  de la loi informatique et libertĂ© du 6 Janvier 1978 et au rĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) il dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification, d’effacement et d’opposition aux donnĂ©es personnelles le concernant. Le site fait par ailleurs l’objet d’une dĂ©claration auprĂšs de la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s sous le n° 1713432v0.
–    Abus d’alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santĂ©, Ă  consommer avec modĂ©ration.

3.    Commande

Les commandes sont reçues sur le site internet www.cave-dagobert.com Ă  l’aide du bulletin de commande dĂ©matĂ©rialisĂ©. La Cave du Roi Dagobert – Alliance Alsace confirme la commande par e-mail. Cette confirmation n’intervient qu’aprĂšs paiement du prix par l’acheteur.
En cas de rupture d’un ou plusieurs produits commandĂ©s, la Cave du Roi Dagobert – Alliance Alsace en informe le client, soit par mail, soit par tĂ©lĂ©phone. Un produit similaire peut ĂȘtre proposĂ©.
–    En cas de diffĂ©rence sur le montant de la facture, la carte de crĂ©dit ayant servi au paiement de la commande sera re-crĂ©ditĂ©e.
–    En dehors des coffrets cadeaux proposĂ©s sur le site, les expĂ©ditions ne pourront se faire que par cartons de 6 bouteilles soit d’une mĂȘme rĂ©fĂ©rence de vin, soit en panachage de diffĂ©rentes rĂ©fĂ©rences.
–    Tout millĂ©sime Ă©puisĂ© sera remplacĂ© par un millĂ©sime plus rĂ©cent de qualitĂ© Ă©quivalente.

4.    Prix

Le prix est indiquĂ© en TTC. Ce prix intĂšgre les coĂ»ts d’expĂ©dition en France mĂ©tropolitaine Ă  partir de 4 cartons (24 bouteilles). Pour une commande infĂ©rieure Ă  ce nombre, une participation forfaitaire de 24€ est demandĂ©e pour les frais d’expĂ©dition.
Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Remise quantitative :
Pour tout achat de vins (hors forfait d’expĂ©dition) et hors produits en promotion, une remise immĂ©diatement dĂ©ductible est accordĂ©e :
–    3% de remise pour tout achat compris entre 100 et 199 € TTC
–    5% de remise pour tout achat compris entre 200 et 499 € TTC
–    7% de remise pour tout achat supĂ©rieur Ă  500 € TTC

5.    Paiement

Le paiement des marchandises s’effectue Ă  la commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard ; une procĂ©dure sĂ©curisĂ©e de paiement par cryptage des informations a Ă©tĂ© mise en place).
Les clients qui souhaitent payer par chĂšque Ă  l’ordre de « Alliance Alsace » doivent imprimer le bon de commande et l’envoyer par la poste dans une enveloppe timbrĂ©e accompagnĂ©e du chĂšque Ă  l’adresse indiquĂ©e :
Cave du Roi Dagobert, 1 route de Scharrachbergheim 67310 Traenheim.

6.    Livraison

La commande est prĂ©parĂ©e et remise au transporteur dans les 48 heures (jours ouvrĂ©s) suivant sa rĂ©ception. La livraison s’effectue en rĂšgle gĂ©nĂ©rale dans les 5 jours aprĂšs cette remise.
Cependant, nous ne maßtrisons pas les délais de livraison du transporteur et il est prudent de prévoir une dizaine de jours entre la commande et la livraison, pendant les périodes de forte activité (Décembre), les périodes de congés (Juillet/août) ou les périodes ponctuées par de nombreux jours fériés (ponts du mois de mai).

7. Conditions de stockage – dĂ©gustation

Les produits doivent ĂȘtre stockĂ©s dans des conditions de tempĂ©rature qui permettent de prĂ©server leur qualitĂ© supĂ©rieure Ă  5°C et infĂ©rieur Ă  25°C.
Des conseils de tempĂ©ratures de service sont dĂ©finis par notre Ă©quipe d’Ɠnologues : Ă  savoir les vins blancs sont gĂ©nĂ©ralement Ă  consommer entre 8°C et 10°C, les vins rouges aux alentours de 12°C et les crĂ©mants autour de 8°C.
Certaines pratiques comme l’ouverture par sabrage d’un crĂ©mant ou en laissant partir le bouchon (avec Ă©ventuellement son muselet), la consommation directement au goulot, la rĂ©utilisation de la bouteille, ne sont pas considĂ©rĂ©es comme des utilisations normales et attendues du produit.

8.    Droit de rétractation

En application du code de consommation, le client dispose d’un dĂ©lai de 14 jours francs Ă  compter du jour de livraison de sa commande pour se rĂ©tracter. Dans les 14 jours suivants la communication de sa dĂ©cision de se rĂ©tracter, il doit retourner Ă  l’adresse suivante : Cave du Roi Dagobert, 1 route de Scharrachbergheim – 67310 Traenheim, soit une partie ou l’intĂ©gralitĂ© de sa commande sans pĂ©nalitĂ© Ă  l’exception des frais de retour. Le droit de rĂ©tractation ne peut s’effectuer que sur les produits intacts avec leurs Ă©tiquettes et dans leur emballage d’origine.

9.    Responsabilité

La Cave du Roi Dagobert – Alliance Alsace s’engage Ă  mettre en Ɠuvre tous les moyens pour satisfaire dans les meilleures conditions la commande du client. Cependant, elle ne peut ĂȘtre tenue pour responsable de faits indĂ©pendants de sa volontĂ© (grĂšves, catastrophes naturelles, problĂšmes informatiques et de façon gĂ©nĂ©rale, tout Ă©vĂšnement ne permettant pas la bonne exĂ©cution de la commande
).

10.    Identification

Cave du Roi Dagobert – Alliance Alsace
N° Siret : 78935925400016 – RCS Colmar TI789359254– N° TVA FR90 789 359 254
16, rue des Tuileries – 68230 TURCKHEIM
Téléphone : 03.88.50.69.00.
Fax  :  03.88.50.69.09

11. ModÚle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Cave du Roi Dagobert – Alliance Alsace, 1 route de Scharrachbergheim, 67310 TRAENHEIM :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : (*)

Rayez la mention inutile.